lundi 8 avril 2013
Avril 2013: OffshoreLeaks
Articles
- Offshore Leaks, c’est Icij et maintenant - Libération, 16 avril 2013
- Tous les contenus du Monde sur Offshore Leaks - Le Monde.fr |
- OffshoreLeaks : le vrai visage de l'évasion fiscale, Le Monde, 5 avril 2013
- "Offshore Leaks" : les détails du projet, Le Monde.fr |
Offshore Leaks : qui détient les comptes secrets ? Le Monde.fr |
Le système offshore, cet ennemi patenté de la démocratie
Suisse, Luxembourg, Autriche... Où en est-on du secret bancaire ?
Comment le consortium américain d'investigation a traité les données. LE MONDE | 04.04.2013
- Du villageois grec aux aigrefins de Wall Street. LE MONDE | 04.04.2013
- Offshore Leaks : le fisc face au "mur de l'argent". Le Monde.fr | 04.04.2013
- "Opération Offshore Leaks" : comment "Le Monde" a enquêté sur le scandale des paradis fiscaux. LE MONDE | 04.04.2013
- «Offshore Leaks» : une enquête choc aux multiples ressorts. Le Figaro, 4 avril 2013
- ICIJ, le réseau de journalistes à l'origine des Offshore Leak, rfi.fr, 4 avril 2013
- Les “Offshore Leaks” : une immense somme de documents secrets sur les paradis fiscaux. france24, 4 avril 2013
mercredi 8 août 2012
32.000 Md$ dans les paradis fiscaux
Le Figaro, 223 juillet 2012
Les actifs financiers détenus par des particuliers et leurs familles et dissimulés dans des paradis fiscaux atteignent entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars (entre 17.000 et 25.500 milliards d'euros) selon une étude publiée par le groupe de pression Tax Justice Network.
L'étude, qui ne prend pas en compte des actifs non financiers comme les biens immobiliers ou l'or, estime à 280 milliards de dollars (225 milliards d'euros) le manque à gagner pour les Etats, en terme de revenus fiscaux.
La recherche menée par James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, s'est basée sur des chiffres de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales. James Henry a qualifié d'"énorme trou noir dans l'économie mondiale" les fortunes personnelles détenues dans des paradis fiscaux.
Les actifs financiers détenus par des particuliers et leurs familles et dissimulés dans des paradis fiscaux atteignent entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars (entre 17.000 et 25.500 milliards d'euros) selon une étude publiée par le groupe de pression Tax Justice Network.
L'étude, qui ne prend pas en compte des actifs non financiers comme les biens immobiliers ou l'or, estime à 280 milliards de dollars (225 milliards d'euros) le manque à gagner pour les Etats, en terme de revenus fiscaux.
La recherche menée par James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, s'est basée sur des chiffres de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales. James Henry a qualifié d'"énorme trou noir dans l'économie mondiale" les fortunes personnelles détenues dans des paradis fiscaux.
mercredi 15 juin 2011
La Belgique va lever le secret bancaire sur 250 000 comptes d'étrangers
Le Monde, 15 juin 2011
L'administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250 000 étrangers, dont 100 000 Français, dans le cadre d'une nouvelle législation européenne, a indiqué mercredi 15 juin 2011 le ministère des finances du royaume.
"Il est prévu de transmettre ces informations bancaires d'ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d'origine", a indiqué un responsable du ministère, confirmant une information de la presse locale.
Les Européens concernés par cette levée du secret bancaire sont originaires de 26 pays, mais les Français se taillent la part du lion.
Il s'agit de personnes habitant dans l'Hexagone mais disposant d'un ou plusieurs comptes d'épargne en Belgique, pays connu pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins avec notamment une absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des plus-values mobilières qui ne sont généralement pas taxées pour les particuliers.
Les comptes visés sont détenus dans toutes les grandes banques du pays : BNP Paribas-Fortis, ING, KBC, Dexia notamment.
Après les Français, les Néerlandais arrivent en deuxième position sur la liste avec 50 000 personnes, puis les Allemands (22 500), les Britanniques (15 000) et les Espagnols (15 000).
Quelque 200 ressortissants suisses y figurent aussi, même si leur pays est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal.
Les milliers d'"exilés fiscaux" venus s'installer en Belgique, dans les quartiers chics de Bruxelles en particulier, afin d'échapper à l'ISF ne sont pas touchés par la mesure, a néanmoins précisé le ministère.
LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE INVITÉS À SUIVRE L'EXEMPLE BELGE
Cette opération transparence découle de l'entrée en vigueur l'an dernier en Belgique d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, qui a eu pour effet de faire disparaître de facto le secret bancaire qui existait auparavant dans le pays.
Les autorités belges avaient décidé de l'appliquer dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux.
En vertu de ce texte, l'administration fiscale belge accepte désormais de procéder à des échanges automatiques d'informations fiscales et bancaires en Europe.
Concrètement, elle transfère aux fiscs étrangers concernés les informations sur les comptes d'épargne détenus par des non-résidents dans le royaume.
La Belgique a appelé à plusieurs reprises le Luxembourg et la Suisse à suivre son exemple.
Ces deux pays refusent toujours l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales. Ils estiment que des conventions qui ont été conclues, permettant l'échange d'informations en cas de soupçon de fraudes, suffisent.
L'administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250 000 étrangers, dont 100 000 Français, dans le cadre d'une nouvelle législation européenne, a indiqué mercredi 15 juin 2011 le ministère des finances du royaume.
"Il est prévu de transmettre ces informations bancaires d'ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d'origine", a indiqué un responsable du ministère, confirmant une information de la presse locale.
Les Européens concernés par cette levée du secret bancaire sont originaires de 26 pays, mais les Français se taillent la part du lion.
Il s'agit de personnes habitant dans l'Hexagone mais disposant d'un ou plusieurs comptes d'épargne en Belgique, pays connu pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins avec notamment une absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des plus-values mobilières qui ne sont généralement pas taxées pour les particuliers.
Les comptes visés sont détenus dans toutes les grandes banques du pays : BNP Paribas-Fortis, ING, KBC, Dexia notamment.
Après les Français, les Néerlandais arrivent en deuxième position sur la liste avec 50 000 personnes, puis les Allemands (22 500), les Britanniques (15 000) et les Espagnols (15 000).
Quelque 200 ressortissants suisses y figurent aussi, même si leur pays est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal.
Les milliers d'"exilés fiscaux" venus s'installer en Belgique, dans les quartiers chics de Bruxelles en particulier, afin d'échapper à l'ISF ne sont pas touchés par la mesure, a néanmoins précisé le ministère.
LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE INVITÉS À SUIVRE L'EXEMPLE BELGE
Cette opération transparence découle de l'entrée en vigueur l'an dernier en Belgique d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, qui a eu pour effet de faire disparaître de facto le secret bancaire qui existait auparavant dans le pays.
Les autorités belges avaient décidé de l'appliquer dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux.
En vertu de ce texte, l'administration fiscale belge accepte désormais de procéder à des échanges automatiques d'informations fiscales et bancaires en Europe.
Concrètement, elle transfère aux fiscs étrangers concernés les informations sur les comptes d'épargne détenus par des non-résidents dans le royaume.
La Belgique a appelé à plusieurs reprises le Luxembourg et la Suisse à suivre son exemple.
Ces deux pays refusent toujours l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales. Ils estiment que des conventions qui ont été conclues, permettant l'échange d'informations en cas de soupçon de fraudes, suffisent.
vendredi 5 novembre 2010
BNP Paribas accusé de favoriser l'évasion fiscale de ses riches clients
Le Monde, 5 novembre 2010
Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, le magazine Marianne à paraître samedi indique qu'une filiale de BNP Paribas commercialise en Suisse, au Luxembourg et à Monaco des produits financiers permettant à de riches clients d'échapper partiellement à l'impôt.
"BNP Paribas banque privée, filiale de gestion de fortunes, permet, en effet, depuis Genève, aux contribuables européens d'échapper à l'imposition sur les revenus financiers, grâce à des sicav baptisées "Luxumbrella" — le parapluie luxembourgeois", indique Marianne, qui ne précise pas ses sources.
En 2004, lors de l'adoption d'une directive européenne sur l'épargne, a été mis en place un système d'échange automatique d'informations bancaires entre les pays de l'Union européenne, rappelle le magazine.
Mais plusieurs pays, dont la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse (qui ne fait pas partie de l'UE) s'y sont refusés. En contrepartie, ils ont accepté de taxer à la source les revenus du patrimoine venant des comptes ouverts par des ressortissants européens, poursuit Marianne.
Cette retenue à la source ne s'applique toutefois pas à certains produits dont les sicav, précise le magazine. "Une faille dans laquelle s'est engouffrée BNP Paribas", assure Marianne.
La direction de la banque française, interrogée par le magazine, présente cette sicav comme "une simple enveloppe juridique, un fonds de placement collectif interne". Entre 2,8 et 3,54 milliards d'euros auraient été investis via ce canal depuis cinq ans, ajoute Marianne.
Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, le magazine Marianne à paraître samedi indique qu'une filiale de BNP Paribas commercialise en Suisse, au Luxembourg et à Monaco des produits financiers permettant à de riches clients d'échapper partiellement à l'impôt.
"BNP Paribas banque privée, filiale de gestion de fortunes, permet, en effet, depuis Genève, aux contribuables européens d'échapper à l'imposition sur les revenus financiers, grâce à des sicav baptisées "Luxumbrella" — le parapluie luxembourgeois", indique Marianne, qui ne précise pas ses sources.
En 2004, lors de l'adoption d'une directive européenne sur l'épargne, a été mis en place un système d'échange automatique d'informations bancaires entre les pays de l'Union européenne, rappelle le magazine.
Mais plusieurs pays, dont la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse (qui ne fait pas partie de l'UE) s'y sont refusés. En contrepartie, ils ont accepté de taxer à la source les revenus du patrimoine venant des comptes ouverts par des ressortissants européens, poursuit Marianne.
Cette retenue à la source ne s'applique toutefois pas à certains produits dont les sicav, précise le magazine. "Une faille dans laquelle s'est engouffrée BNP Paribas", assure Marianne.
La direction de la banque française, interrogée par le magazine, présente cette sicav comme "une simple enveloppe juridique, un fonds de placement collectif interne". Entre 2,8 et 3,54 milliards d'euros auraient été investis via ce canal depuis cinq ans, ajoute Marianne.
vendredi 17 septembre 2010
France et Suisse mettent fin au secret bancaire
Le FIgaro, 16 septembre 2010
L'Assemblée nationale a adopté jeudi un projet de loi qui prévoit l'obligation pour les deux pays de s'échanger des informations en cas de fraude fiscale.
C'est la fin du secret bancaire. La France et la Suisse étaient en conflit, après que Paris avait récupéré plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude et provenant de données volées par un informaticien français à la banque HSBC de Genève. Depuis, Paris a restitué les données à la Suisse. Jeudi, l'Assemblée nationale a officialisation jeudi un accord entre les deux pays.
Le projet de loi prévoit que lorsque l'administration française souhaitera obtenir des informations sur un résident fiscal français, soupçonné d'évasion ou de fraude fiscale, la Suisse ne pourra plus lui opposer son éternel secret bancaire.
La Suisse espère intégrer le G20
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a qualifié cet accord d'«important» car «il vise tous les impôts et toutes les personnes». «A partir du G20 (de Londres en avril 2009, ndlr), notre action a porté ses fruits», s'est-elle félicitée. «Plus d'accords ont été signés en dix-huit mois qu'au cours de la décennie précédente», a-t-elle précisé.
Trois mois après que le gouvernement suisse a transféré vers les Etats-Unis des données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, cet accord confirme la volonté de la Suisse de ne plus figurer sur la «liste grise» des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et ainsi d'espérer pouvoir intégrer le G20.
«On n'est pas pas prêt de mettre le feu aux banques suisses»
Le verdict a d'ailleurs donné lieu jeudi à un échange pour le moins amusant entre le député communiste Jean-Pierre Brard qui s'est opposé à cet accord et Christine Lagarde.
«Il n'y a pas le feu au lac, mais avec vous on n'est pas prêt de mettre le feu aux banques suisses !», a ironisé le député communiste en s'adressant à la ministre de l'Economie.
«Cela n'est pas parfait, M. Brard et il y aura sans doute toujours des paradis fiscaux à poursuivre», a rétorqué la ministre.
«Il faut d'abord signer, on verra s'ils coopèrent», a répondu le rapporteur, le député UMP, Claude Birraux, pour qui cet avenant constitue «une forme de révolution».
L'avenant comporte également une disposition ayant pour but d'éviter «la pêche aux renseignements» et de faire en sorte que les demandes soient pertinentes. Il va également mettre fin à la double exonération pour les pensions de retraite en capital versées par la Suisse à des résidents français, qu'autorisait la convention de 1966. Quelque 100.000 frontaliers travaillent en Suisse.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi un projet de loi qui prévoit l'obligation pour les deux pays de s'échanger des informations en cas de fraude fiscale.
C'est la fin du secret bancaire. La France et la Suisse étaient en conflit, après que Paris avait récupéré plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude et provenant de données volées par un informaticien français à la banque HSBC de Genève. Depuis, Paris a restitué les données à la Suisse. Jeudi, l'Assemblée nationale a officialisation jeudi un accord entre les deux pays.
Le projet de loi prévoit que lorsque l'administration française souhaitera obtenir des informations sur un résident fiscal français, soupçonné d'évasion ou de fraude fiscale, la Suisse ne pourra plus lui opposer son éternel secret bancaire.
La Suisse espère intégrer le G20
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a qualifié cet accord d'«important» car «il vise tous les impôts et toutes les personnes». «A partir du G20 (de Londres en avril 2009, ndlr), notre action a porté ses fruits», s'est-elle félicitée. «Plus d'accords ont été signés en dix-huit mois qu'au cours de la décennie précédente», a-t-elle précisé.
Trois mois après que le gouvernement suisse a transféré vers les Etats-Unis des données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, cet accord confirme la volonté de la Suisse de ne plus figurer sur la «liste grise» des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et ainsi d'espérer pouvoir intégrer le G20.
«On n'est pas pas prêt de mettre le feu aux banques suisses»
Le verdict a d'ailleurs donné lieu jeudi à un échange pour le moins amusant entre le député communiste Jean-Pierre Brard qui s'est opposé à cet accord et Christine Lagarde.
«Il n'y a pas le feu au lac, mais avec vous on n'est pas prêt de mettre le feu aux banques suisses !», a ironisé le député communiste en s'adressant à la ministre de l'Economie.
«Cela n'est pas parfait, M. Brard et il y aura sans doute toujours des paradis fiscaux à poursuivre», a rétorqué la ministre.
«Il faut d'abord signer, on verra s'ils coopèrent», a répondu le rapporteur, le député UMP, Claude Birraux, pour qui cet avenant constitue «une forme de révolution».
L'avenant comporte également une disposition ayant pour but d'éviter «la pêche aux renseignements» et de faire en sorte que les demandes soient pertinentes. Il va également mettre fin à la double exonération pour les pensions de retraite en capital versées par la Suisse à des résidents français, qu'autorisait la convention de 1966. Quelque 100.000 frontaliers travaillent en Suisse.
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