La Suisse conserve son "forfait fiscal"

La Suisse conserve son "forfait fiscal"
Par LEXPRESS.fr, publié le lundi 22 janvier 2007

Les 26 cantons suisses ont finalement décidé de remettre à plus tard un éventuel doublement du "forfait fiscal", un mécanisme destiné aux exilés du fisc


La Suisse a finalement renoncé, pour le moment, à relever les impôts dont doivent s’acquitter les riches étrangers. Au terme d'une conférence qui s'est tenue vendredi à Berne, les 26 directeurs cantonaux des finances ont en effet préféré remettre à une date non précisée le doublement éventuel du "forfait fiscal", un généreux dispositif destiné à attirer les grandes fortunes dans le pays.

Un mécanisme ultra favorable aux riches étrangers
Ce mécanisme, qui profite à quelques 3600 personnes, a rapporté quelque 260 millions de francs suisses, soit 163 millions d’euros, en 2004. Il représente en général cinq fois la valeur locative du logement où réside l’étranger. L’impôt acquitté est ainsi sans commune mesure avec celui qui aurait été payé dans le pays d’origine.

Le "forfait fiscal" a fait irruption dans le débat lorsque Johnny Hallyday a annoncé, en décembre, qu'il s'exilait dans la station huppée de Gstaad, afin d'échapper au fisc français.

Les cantons suisses, qui disposent d'une large autonomie en matière fiscale, se livrent entre eux une concurrence féroce pour attirer entreprises et particuliers. Ils sont divisés face au forfait fiscal : Vaud, qui rassemble à lui seul un tiers de ses bénéficiaires , est opposé à sa refonte, tandis que Genève, en perte de vitesse sur ce plan, y est favorable. Au niveau fédéral, le "forfait fiscal" est jugé discriminatoire, puisque les Suisses ne peuvent en profiter.