Le Monde, 15 juin 2011
L'administration fiscale belge se prépare à lever le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par quelque 250 000 étrangers, dont 100 000 Français, dans le cadre d'une nouvelle législation européenne, a indiqué mercredi 15 juin 2011 le ministère des finances du royaume.
"Il est prévu de transmettre ces informations bancaires d'ici au 1er juillet aux autorités fiscales des pays d'origine", a indiqué un responsable du ministère, confirmant une information de la presse locale.
Les Européens concernés par cette levée du secret bancaire sont originaires de 26 pays, mais les Français se taillent la part du lion.
Il s'agit de personnes habitant dans l'Hexagone mais disposant d'un ou plusieurs comptes d'épargne en Belgique, pays connu pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins avec notamment une absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des plus-values mobilières qui ne sont généralement pas taxées pour les particuliers.
Les comptes visés sont détenus dans toutes les grandes banques du pays : BNP Paribas-Fortis, ING, KBC, Dexia notamment.
Après les Français, les Néerlandais arrivent en deuxième position sur la liste avec 50 000 personnes, puis les Allemands (22 500), les Britanniques (15 000) et les Espagnols (15 000).
Quelque 200 ressortissants suisses y figurent aussi, même si leur pays est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal.
Les milliers d'"exilés fiscaux" venus s'installer en Belgique, dans les quartiers chics de Bruxelles en particulier, afin d'échapper à l'ISF ne sont pas touchés par la mesure, a néanmoins précisé le ministère.
LE LUXEMBOURG ET LA SUISSE INVITÉS À SUIVRE L'EXEMPLE BELGE
Cette opération transparence découle de l'entrée en vigueur l'an dernier en Belgique d'une directive européenne sur la taxation de l'épargne, qui a eu pour effet de faire disparaître de facto le secret bancaire qui existait auparavant dans le pays.
Les autorités belges avaient décidé de l'appliquer dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux.
En vertu de ce texte, l'administration fiscale belge accepte désormais de procéder à des échanges automatiques d'informations fiscales et bancaires en Europe.
Concrètement, elle transfère aux fiscs étrangers concernés les informations sur les comptes d'épargne détenus par des non-résidents dans le royaume.
La Belgique a appelé à plusieurs reprises le Luxembourg et la Suisse à suivre son exemple.
Ces deux pays refusent toujours l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales. Ils estiment que des conventions qui ont été conclues, permettant l'échange d'informations en cas de soupçon de fraudes, suffisent.
mercredi 15 juin 2011
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