Paradis fiscaux : la transparence progresse

LE MONDE | 31.10.2015 Par Anne Michel 

 

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C’est un joli coup politique qu’a réussi, vendredi 30 octobre, à La Barbade, petite île des Caraïbes où était organisée sa réunion annuelle, le Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum fiscal mondial).

Après trois jours de débats, cette instance, adossée à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et vouée à la mise en place d’une coopération fiscale internationale entre Etats, a obtenu l’engagement du Panama et des îles Cook à passer à l’échange automatique de données en 2018.

Une priorité du G20

 

Il s’agit d’une annonce majeure : le Panama est considéré comme l’un des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, l’un des centres financiers les plus rétifs au changement, où vient se cacher, dans des sociétés offshore fictives, l’argent du crime et de la fraude.

Or, ce mode d’échanges systématiques de renseignements sur les contribuables (comptes bancaires, avoirs financiers, etc.), qui doit se substituer au mode d’échange actuel « à la demande » (déclenché en cas de demandes de pays tiers, lors d’enquêtes du fisc ou de la justice), est perçu comme le meilleur moyen de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Sa mise en place est érigée au rang de priorité par le G20.

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Evasion fiscale : le palmarès des pays les plus opaques

Le Monde.fr | 02.11.2015 Par Eric Albert

 

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Signe des progrès réalisés dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’association britannique Tax Justice Network (TJN) ouvre son nouveau rapport par des félicitations. Dans son classement réalisé tous les deux ans de l’indice de l’opacité financière, publié lundi 2 novembre, elle souligne que « le score de la plupart des pays s’est amélioré [et que] de vraies mesures ont été prises ». TJN vient pourtant souligner que ces progrès sont fragiles, et pointe du doigt plusieurs dérives.

Lire aussi : Paradis fiscaux : la transparence progresse

1. La Suisse, un bonnet d’âne « mérité »

La Confédération helvétique termine encore une fois en tête des pays les plus opaques de la planète. John Christensen, directeur de TJN, pointe du doigt la politique à deux vitesses menée par le pays : « De l’argent propre venant des pays riches, mais de l’argent sale venant des pays pauvres. » Si elle a signé des accords d’échanges d’informations avec les grands pays occidentaux, elle protège toujours de son secret bancaire la plupart des pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie.

2. Le double jeu britannique

La deuxième grande lacune identifiée par TJN concerne le Royaume-Uni. En tant que tel, le pays n’est pas trop mal classé, arrivant à la 15e place. « Mais en incluant les dépendances de la Couronne et les Territoires d’outre-mer, il serait très largement à la première place », souligne M. Christensen. En cause, les trusts. Ces boîtes noires, grande spécialité du droit britannique, permettent de conserver des fonds sans en dévoiler le bénéficiaire. Les « trustees », dont l’identité apparaît, sont généralement des avocats ou de simples prête-noms.

3. Les Etats-Unis, insoumis à l’OCDE

Les Etats-Unis refusent de faire partie de l’échange automatique de données, mis en place sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ils se justifient en faisant valoir qu’ils ont créé leur propre loi, qui repose sur le même principe : le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), en vigueur depuis 2014.
Or cette loi est très dure envers les Américains qui échappent à l’impôt, mais très douce avec les étrangers qui viennent abriter leurs capitaux illicites aux Etats-Unis. « Cela risque de créer un trou noir dans les efforts internationaux contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le crime financier », avertit TJN.

4. Le danger asiatique

Le dernier danger soulevé par TJN vient de l’Asie. Si les Etats-Unis et l’Europe ont effectué de réels progrès, ce n’est pas le cas de Hongkong et de Singapour, respectivement à la deuxième et à la quatrième place du classement. Le danger est que l’argent sale se réfugie là-bas au fur et à mesure que les mesures se durcissent en Occident.

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