"Sarkozy n'est pas crédible dans la lutte contre les paradis fiscaux"

Montebourg: "Sarkozy n'est pas crédible dans la lutte contre les paradis fiscaux"
Par Thomas Bronnec, publié le 22/10/2008

Le député socialiste critique le retard avec lequel le président de la République s'attaque aux paradis fiscaux. Et explique à LEXPRESS.fr pourquoi il faut adopter des mesures coercitives contre ces territoires.

Vous avez rédigé plusieurs rapports pour dénoncer les paradis fiscaux. Etes vous satisfaits des mesures annoncées mardi par les 17 pays réunis à Paris sur ce thème ?
Avec Vincent Peillon, nous avons soulevé cette question il y a maintenant six ans. Pendant tout ce temps, la droite n'a pas jugé utile de s'attaquer au sujet.

Et là voilà qui découvre la toxicité de ces territoires, qui font tant de dégâts sur nos finances publiques et nuisent à la lutte contre l'argent sale. Tant mieux ! Mais permettez moi de douter de la crédibilité de Nicolas Sarkozy pour incarner ce combat... son parti a toujours voté contre nos rapports sur le sujet et a toujours refusé de s'engager contre les délocalisations fiscales. Le bras de fer qu'il a commencé est légitime, mais sa crédibilité est nulle.

Quel est l'impact des paradis fiscaux sur l'économie ?
Il est extrêmement négatif. Des pays comme la Suisse ou le Luxembourg organisent le dumping fiscal pour attirer les capitaux et les sièges sociaux des entreprises transnationales. Du coup, les profits de ces entreprises échappent à l'impôt, et ce sont les revenus du travail des salariés, retraites, artisans ou commercants qui payent la différence. Les finances publiques de la France, de l'Allemagne doivent faire face à des dépenses que la Suisse ou le Luxembourg n'assument pas: haut niveau de sécurité sociale et de services publics, une défense nationale importante... Nous ne pouvons pas accepter un tel pillage.

Comment amener ces pays à modifier leur législation ?
Cela ne peut se faire que par un rapport de force diplomatique et politique. Il faut les isoler, les menacer, les pointer du doigt devant l'opinion publique, et s'ils n'évoluent toujours pas, alors il sera temps de passer à l'action. Je souhaite qu'on impose un embargo sur les transactions financières effectuées vers ces territoires. Et que l'on dénonce les auteurs de ces transactions à l'administration fiscale, comme cela a été le cas en Allemagne.

Les banques doivent aussi fermer leurs filiales dans les places financières non coopératives, celles qui figurent sur la liste noire de l'OCDE - le Liechtenstein, Monaco, Andorre.

Il faut enfin obliger la Suisse à remettre en cause le deal qui consiste à proposer aux contribuables une retenue fiscale à la source en échange du secret bancaire. Et si elle ne coopère pas, eh bien remettons en question nos accords de libre-échange avec ce pays, et imposons lui des droits de douane dissuasifs.

Paradis fiscaux : la Suisse et le Luxembourg pointés du doigt

Paradis fiscaux : la Suisse et le Luxembourg pointés du doigt
Par LEXPRESS.fr, publié le 21/10/2008

Les 17 pays réunis à Paris, mardi, ont demandé à l'OCDE d'élargir sa « liste noire » des paradis fiscaux non-coopératifs. L'Allemagne souhaite y inclure la Suisse. A Strasbourg, Nicolas Sarkozy a implicitement dénoncé le Luxembourg.

Mettre la pression sur les paradis fiscaux. C'est ce à quoi se sont employés les 17 pays réunis à Paris, mardi, à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Car une des leçons tirées de la crise financière est que la stabilité du système financier mondial requiert de la transparence. Or l'opacité est une des caractéristiques des paradis fiscaux, généralement bâtis sur le secret bancaire le plus strict.

Depuis quelques années, l'OCDE tient à jour une « liste noire » des paradis fiscaux non coopératifs. Cette liste s'est réduite comme peau de chagrin, à mesure que les centres financiers offshore prenaient officiellement des engagements de transparence. Aujourd'hui, Monaco, Andorre et le Liechtenstein sont les seuls à émarger sur cette liste. Problème, la plupart des paradis fiscaux ayant pris ces engagements ne les ont pas respectés.

Mardi, à Paris, l'OCDE s'est vu demander de « réactualiser » sa liste noire. L'organisation du château de la Muette est chargée de faire la distinction entre ce qui ont mis en oeuvre leurs engagements d'échanges d'information avec les pays tiers et les autres.

« Nous voulons parvenir à une liste, officielle, partagée par la communauté internationale d'ici l'été ou la fin du printemps 2009 », a déclaré Eric Woerth, le ministre du budget. « Nous avons évoqué un certain nombre de pays, les Bahamas, îles Caïmans, îles vierges britanniques, Samoa, des centre financiers offshore comme Singapour pour, au fur et à mesure du temps, mettre la pression sur ces Etats en attendant d'avoir bâti cette liste », a-t-il encore expliqué.

Le ministre allemand des finances s'est illustré mardi en estimant que la Suisse avait sa place sur cette « liste noire ». Pour Peer Steinbrück, la Suisse a l'inconvénient d'offrir aux contribuables allemands des placements qui leur permettent d'échapper à l'impôt et de ne pas coopérer suffisamment en matière fiscale. « Je ne remets pas en cause la souveraineté de la Suisse ou du Liechtenstein. C'est la souveraineté de la République fédérale d'Allemagne qui est mise à mal par les conditions offertes par certains pays », a justifié Peer Steinbrück.

Autre pays pointé du doigt, le Luxembourg, par le président français, cette fois. Devant le Parlement européen, à Strasbourg, Nicolas Sarkozy a visé le Grand-duché: « Je compte sur le soutien du Luxembourg pour que l'architecture financière soit profondément repensée, à l'extérieur de notre continent et à l'intérieur de notre continent, les deux », a-t-il déclaré. « On ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent, c'est tout », a insisté le chef de l'Etat.