Le Figaro, 26 mars 2010
Forte du succès de ses listes noires et grises, l'organisation attaque l'examen cas par cas.
L'Organisation pour la coopération et le développement économique ne relâche pas sa pression sur les paradis fiscaux. Après avoir établi, sous l'égide du G20 de Londres, des listes noires et grises de juridictions non coopératives, pour les obliger à renoncer au secret bancaire, l'OCDE lance ces jours-ci une nouvelle phase de son offensive : l'examen des cas par les pairs des 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales.
Des questionnaires ont été adressés à quinze pays, dont Monaco, les îles Caïmans et Panama.«Il s'agit de vérifier deux choses : la transposition des conventions signées dans les législations nationales et leur mise en œuvre effective», résume un expert.
L'examen d'un paradis fiscal est effectué par des émissaires de deux pays membres du forum, assistés par les spécialistes de l'OCDE. Monaco sera ainsi contrôlé par l'Inde et le Canada. Le verdict du forum mondial sur ces quinze pays sera connu fin septembre. Son résultat, estampillé OCDE, pourra servir de base à d'éventuelles sanctions bilatérales.
La Suisse sera examinée au second semestre, par l'Inde et le Danemark, deux pays à fiscalité lourde, réputés «durs» contre les paradis fiscaux. Les conclusions sur la Suisse seront rendues en principe en juin 2011, lorsque la France présidera son premier sommet du G20, à Cannes.
Suisse et G20
Bête noire de Paris et Berlin, la Confédération ne sera pas la seule à être fixée sur son sort en juin 2011. La liste des pays retenus pour examen en juin 2011 inclut Guernesey, l'île de Man, San Marin, les Bahamas et le Liechtenstein.
Ce processus d'évaluation par les pairs va permettre «d'identifier les territoires qui ne remplissent pas les critères», a déclaré le président du Forum mondial, Mike Rawstron.
«Ces derniers recevront des recommandations sur les changements à accomplir et une date butoir pour faire état de leurs progrès», a-t-il ajouté.
«Il ne s'agit pas de refaire une liste noire des paradis fiscaux», précise Pascal Saint-Amans, chef du secrétariat du Forum. «Nous dirons dans un rapport si un pays ne joue pas le jeu. Ensuite ce sera au G20 ou à un pays membre d'en tirer d'éventuelles conséquences», explique-t-il.
vendredi 26 mars 2010
vendredi 12 mars 2010
Vol de données : HSBC s'excuse
Le Figaro, 11 mars 2010
La banque a reconnu jeudi que 24 000 de ses clients, de toutes nationalités, avaient été affectées par le vol.
HSBC présente ses excuses à ses clients. Et sort les vrais chiffres. Quand le procureur de Nice, Éric de Montgolfier, avait affirmé l'été dernier détenir des informations relatives à 130 000 contribuables français, clients de sa banque privée en Suisse, le Britannique se disait au courant de sept cas.
La banque avait porté plainte contre un informaticien de Genève, Hervé Falciani, pour un vol opéré trois ans plus tôt. Mais, après avoir analysé les fichiers restitués par la France, HSBC a reconnu jeudi que 24 000 personnes de toutes nationalités sont affectées, dont 15 000 sont toujours clients de la banque.
Lettres, coups de téléphone, depuis jeudi matin, la banque cherche à les prévenir. Alexandre Zeller, le président de HSBC Private Banking, assure que les données dérobées, cryptées, ne comportent pas toujours les noms des clients. Pourtant, la banque reconnaît que, dans certains cas, les informations piratées sont suffisantes pour «porter atteinte à la sphère privée».
En clair, de quoi s'inquiéter pour ceux qui n'avaient pas déclaré à leur fisc national ces sommes placées en Suisse. Outre la France, l'Allemagne a fait savoir qu'elle était intéressée par ces fichiers. L'autorité suisse de surveillance des marchés a, quant à elle, lancé une enquête contre la filiale de HSBC pour faire la lumière sur cette affaire.
La banque a reconnu jeudi que 24 000 de ses clients, de toutes nationalités, avaient été affectées par le vol.
HSBC présente ses excuses à ses clients. Et sort les vrais chiffres. Quand le procureur de Nice, Éric de Montgolfier, avait affirmé l'été dernier détenir des informations relatives à 130 000 contribuables français, clients de sa banque privée en Suisse, le Britannique se disait au courant de sept cas.
La banque avait porté plainte contre un informaticien de Genève, Hervé Falciani, pour un vol opéré trois ans plus tôt. Mais, après avoir analysé les fichiers restitués par la France, HSBC a reconnu jeudi que 24 000 personnes de toutes nationalités sont affectées, dont 15 000 sont toujours clients de la banque.
Lettres, coups de téléphone, depuis jeudi matin, la banque cherche à les prévenir. Alexandre Zeller, le président de HSBC Private Banking, assure que les données dérobées, cryptées, ne comportent pas toujours les noms des clients. Pourtant, la banque reconnaît que, dans certains cas, les informations piratées sont suffisantes pour «porter atteinte à la sphère privée».
En clair, de quoi s'inquiéter pour ceux qui n'avaient pas déclaré à leur fisc national ces sommes placées en Suisse. Outre la France, l'Allemagne a fait savoir qu'elle était intéressée par ces fichiers. L'autorité suisse de surveillance des marchés a, quant à elle, lancé une enquête contre la filiale de HSBC pour faire la lumière sur cette affaire.
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