L’affaire que Nicolas Sarkozy surveille de très, très près

L’affaire que Nicolas Sarkozy surveille de très, très près, veilleur.blog.lemonde.f, 20 octobre 2009
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Il n’y a pas que Clearstream qui mobilise en ce moment l’attention du chef de l’Etat. Le journal Bakchich Hebdo daté du 7 octobre avait révélé le contenu des cahiers de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de la direction des Constructions navales (DCN). La DCN est bien connue pour avoir fabriqué les frégates de Taïwan. Les carnets sont placés sous scellés au pôle financier. Et que disent ces fameux cahiers ? Ils évoquent des noms de personnalités politiques, de gauche comme de droite. D’Edouard Balladur à Elisabeth Guigou en passant par… Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua. Ceux-ci auraient perçu des commissions pour l’exécution des grands contrats de la DCN internationale et notamment au moment de la vente de frégates à Taïwan et de sous-marins au Pakistan.

Mediapart , le 16 octobre indiquaient que “selon une enquête interne à la DCN, menée en 2002 sous le nom de code «Nautilus» par un ancien agent de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Claude Thévenet, les causes véritables de l’attentat, initialement imputé à la mouvance Al-Qaida, seraient en réalité liées au non-versement de commissions occultes dues par la France à des officiels pakistanais. (…) L’arrêt de ces paiements fut le fait, en juillet 1996, du nouveau président de la République, Jacques Chirac. Celui-ci aurait alors suspecté son rival de l’époque, Edouard Balladur, d’avoir financé illégalement sa campagne présidentielle de 1995 à la faveur de deux gros contrats d’armement signés sous son gouvernement.”

L’ancien directeur général délégué de DCN Alex Fabarez entendu le 2 octobre par les magistrats, affirme qu’une partie de ces commissions a continué d’être versée jusqu’en 2008, selon des sources proches du dossier, confirmant une information de Libération.

Dans un document interne de DCN non datée, que l’AFP a consulté et révélé par Médiapart, l’entreprise évoque les soupçons de rétrocommissions, illégales mais non prouvées à ce stade.”En juillet 1996, les paiements sont bloqués sur instruction des autorités françaises faisant état de retours illicites de tout ou partie des commissions en France”, est-il noté dans ce document intitulé “Concultancy agreement 12 juillet 1994 - Note sur le dossier”.

Nicolas Beau et Xavier Monnier, dans Bakchich, précisaient que “à la manœuvre de tout le système servant à alimenter les caisses noires des partis politiques, se trouvait un personnage forcément discret, Jean-Marie Boivin, alias Bacchus. Un monsieur au mieux avec l’ensemble du personnel politique tricolore. Sous Chirac, Bacchus avait ses entrées à l’Élysée. Et ce sont les confidences de cet homme de l’ombre, consignées par le scrupuleux Menayas, qui tourmentent un président de la République qui l’est déjà trop. L’encombrant « verbatim » signé Gérard Menayas est aujourd’hui dans les scellés d’une discrète instruction menée par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin.”

Samedi dernier, Libération consacrait trois pages à cette affaire. Avec un article sur Bacchus : “C’est le fantôme de l’affaire DCN. Jean-Marie Boivin, en charge des commissions offshore, était convoqué jeudi [15 octobre] par les juges d’instruction. Il n’est pas venu : partie remise… Boivin, dit «Bacchus», a longtemps été membre de l’état-major du fabriquant de sous-marins avant de s’installer au Luxembourg pour prendre directement en main la structure chargée de répartir les flux financiers : Eurolux. Toujours inconnu de la justice française, Bacchus ne l’est pas de Sarkozy, qui surveille l’affaire DCN comme le lait sur le feu.”

Renaud Lecadre concluait cet article avec cette précision : “Heureusement pour Sarkozy, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, veille au grain. Dans une note au parquet général, remontant illico à la chancellerie et à l’Elysée, il écrivait en 2007 que «le périmètre le plus pertinent d’une éventuelle information exclut en l’état les faits relatifs à des structures écran». Hélas pour lui, les juges antiterroristes sont en train de faire exploser le périmètre.”

Dans l’article principal de Libération, Guillaume Dasquié et Renaud Lecadre constatent la “panique dans les palais nationaux” et cite Jean-Claude Marin : «Un document non daté et non signé laisse supposer des relations ambiguës avec les autorités politiques en faisant référence au financement de la campagne électorale de M. Balladur en 1995 […]. Le contentieux a été l’occasion de menaces proférées par les dirigeants des sociétés écrans de révéler la nature des missions qui leur avaient été confiées..».”

Le nouvelobs.com notait que “quelques lignes du cahier de Gérard-Philippe Menayas à propos du patron du parquet de Paris Jean-Claude Marin, sèment le trouble quant à l’avenir de l’information judiciaire : “JC Marin, petit frère, pilote l’instruction, dont il a sérieusement réduit le périmètre”. Et le site de se demander : “Bref, les éléments embarrassants vont-ils finir aux oubliettes ?”

Jean-Claude Marin… oui, c’est bien le même qui, aujourd’hui, livre ses réquisitions au tribunal correctionnel dans le procès Clearstream.

Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux

Les banques françaises vont quitter les paradis fiscaux, Le Figaro, 01/10/2009

D'ici mars 2010, les établissement auront tous fermé leurs filiales dans les pays présents sur la liste grise de l'OCDE.

L'ensemble des banques françaises va suivre l'exemple de BNP Paribas. Cette dernière a annoncé en debut de semaine sa décision de fermer toutes ses filiales et sucursales présentes dans les pays présents sur la liste grise de l'OCDE.

Une démarche que vont donc imiter les autres grandes banques françaises, selon l'annonce faite jeudi par le vice-président de la Fédération bancaire française François Pérol, à l'issue d'une réunion à l'Elysée qui réunissait Nicolas Sarkozy, François Fillon, et les dirigeants des principaux établissements du pays.

«C'est une décision prise par l'ensemble des banques françaises», a indiqué le président de BPCE, le groupe né de la fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'Epargne.

«Le président a fait le tour des suites du G-20 sur trois points très importants», a-t-il indiqué, à savoir les rémunérations des traders, les normes prudentielles et les pays non-coopératifs ou paradis fiscaux.

Baudouin Prot, directeur général de la BNP Paribas, avait récemment déclaré que la banque allait fermer ses filiales dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste «grise». La banque va ainsi quitter Panama et les Bahamas.

«Ces déclarations sont encourageantes. Malheureusement ce n'est pas suffisant de se conformer à une liste qui fond comme neige au soleil», a indiqué à l'AFP Maylis Labusquière de l'ONG Oxfam, faisant écho aux critiques concernant la composition de ces listes.

Depuis leur publication en avril, douze pays dont d'importantes places financières (Suisse, Monaco, Luxembourg...) ont été «blanchis» après avoir réuni les douze conventions d'échange d'informations fiscales requises, même si certains de ces accords ont été signés... avec des paradis fiscaux.

«Il se peut que la promesse des banques n'engage à rien. Au rythme où les pays sortent de la liste grise, il n'y aura plus grand monde en mars», affirme à l'AFP Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement, en pointe sur ce dossier.

Récemment, le député (PS) Arnaud Montebourg s'est joint aux détracteurs des listes, les qualifiant de «listes de complaisance» et accusant l'OCDE d'être responsable de «l'enterrement de première classe» de la lutte contre les paradis fiscaux.

Fin 2008, une trentaine d'établissements français comptabilisaient 160 filiales et 84 succursales dans les pays qui figuraient sur la liste «grise» publiée en avril 2009, notamment le Luxembourg (90 entités) et la Belgique (52 entités), selon une enquête de la Commission bancaire citée dans un récent rapport parlementaire.

D'après une enquête d'Alternatives économiques publiée en avril, les banques françaises sont «très engagées» dans les centres offshore. BNP Paribas, Crédit Agricole et la Société générale y disposeraient à elles seules de 361 entités.

Les actifs gérés par les banques françaises dans les paradis fiscaux s'élèvent «à plusieurs centaines de milliards d'euros», a estimé jeudi sur LCI, François d'Aubert, le monsieur «paradis fiscaux» du gouvernement.