Bercy veut "handicaper les échanges financiers avec les paradis fiscaux"

Bercy veut "handicaper les échanges financiers avec les paradis fiscaux", Le Monde, 17 septembre 2009

Le gouvernement français veut "mettre un poste de gendarmerie au bord de toute route menant à la fraude fiscale", assure au "Monde" le ministre du budget, Eric Woerth.

Le gouvernement met ainsi la dernière main à un décret qui permettra à l'administration fiscale de disposer d'un "droit de communication élargi" auprès des banques installées en France, pour tous les mouvements financiers vers l'étranger.

Ce texte permettra par exemple au fisc d'obtenir une liste complète de clients ayant viré de l'argent vers un pays donné sur une période fixée.

"Nous voulons handicaper les échanges financiers et commerciaux avec les paradis fiscaux", annonce M. Woerth.

Le gouvernement prévoit de sanctionner les entreprises qui continueraient d'y travailler ou y garderaient des comptes en banque.

Le ministre du budget revient également sur l'annonce médiatisée de la constitution d'une liste de 3 000 personnes soupçonnées d'évasion fiscale en Suisse.

Selon des estimations fiables, entre 100 000 et 200 000 personnes détiendraient des comptes non déclarés à l'étranger, dont une bonne partie en Suisse.

"Toute personne qui possède un compte non déclaré sera régularisable", déclare M.Woerth.