Antiblanchiment : les avocats inquiets

Antiblanchiment : les avocats inquiets, le Monde, 6 juillet 2009

Les avocats protestent à nouveau contre la transposition de la directive européenne antiblanchiment qui les contraint à faire part de leurs soupçons de blanchiment dans des affaires de financement de terrorisme, mais aussi de fraude fiscale ou d'infractions passibles d'une peine de prison de plus d'un an, ce qui représente la majeure partie des délits.

Après de vives protestations et des procédures auprès de la Cour de justice des communautés européennes et du Conseil d'Etat, les avocats ont limité le champ d'intervention de cette directive qui ne s'applique ni à leurs activités judiciaires, ni à leurs activités de conseil. La transposition française leur fait obligation de déclaration de soupçon dans leurs relations d'affaires .

Dans un projet de décret soumis au Conseil d'Etat, révélé par Le Figaro du 2 juillet 2009, le ministère de l'économie énumère les critères justifiant une déclaration de soupçon, comme "la réalisation d'une transaction immobilière à un prix manifestement sous-évalué", "le retrait fréquent d'espèces d'un compte professionnel", ou "le dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité".

Ces obligations ne posent pas de problèmes aux banques, aux notaires, huissiers de justice ou aux représentants de casino et autres professions tenues de faire ces déclarations, mais contreviennent, pour les avocats, à la relation de confiance qu'ils ont avec leurs clients.

"Le client doit être sûr qu'il a affaire à un avocat et pas à un agent du fisc", explique Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux (CNB). "On ne nous demande pas de dénoncer une infraction mais un soupçon d'infraction. On ne bâtit pas une société démocratique sur des déclarations de soupçons", explique-t-il.

"Si un commerçant qui achète un appartement au bout de trente ans de travail me sollicite, dois-je faire une déclaration de soupçon parce qu'une partie de l'argent n'a pas forcément été déclarée ?", proteste le bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel.

"L'ESSENTIEL PRÉSERVÉ"

Le président de la Conférence des bâtonniers, Pascal Eydoux, qui représente les barreaux de province, est plus mesuré. Il considère que l'essentiel a été préservé.

"Il n'est pas anormal, si un client conduit son avocat à faire des choses qui ne sont pas convenables, à le dénoncer à son bâtonnier." Le CNB prépare un document pour les avocats, intitulé : "Dissuader, pour ne pas dénoncer".

"Il ne s'agit pas de couvrir des délits d'un client ou d'un avocat, mais de donner la possibilité à l'avocat qui constate un éventuel problème de dissuader son client", plaide Thierry Wickers.

Christian Charrière-Bournazel est catégorique. Il ne transmettra pas les déclarations de soupçon, éventuellement fournies par les avocats de son barreau, à l'organisme antiblanchiment Tracfin : "Quand une loi est injuste, c'est un honneur de la transgresser".

Le CNB prévoit des recours devant le Conseil d'Etat, la Cour de justice des communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme.

Alain Salles