UBS refuse de livrer 52 000 noms

UBS refuse de livrer 52 000 noms, Le Figaro, 2 juillet 2009

La première banque suisse UBS continue de s'opposer " vigoureusement " à la divulgation des noms de 52 000 titulaires américains de comptes, soupçonnés de fraude fiscale.

Le ministère américain de la Justice n'a donné aucune indication qu'un compromis soit en cours de négociation avec UBS. Au contraire, le ministère juge totalement fondée la requête du fisc américain, rejetant les arguments de la banque suisse.

Le calendrier judiciaire est donc maintenu. Il reviendra à la Cour fédérale de Floride, qui se réunit à partir du 13 juillet, de dire si l'Internal Revenue Service (IRS) est en droit d'exiger d'UBS l'identité de 52 000 détenteurs de comptes.

Si la justice donne raison au fisc américain, UBS devra s'incliner ou prendre le risque de perdre sa licence bancaire aux États-Unis.

C'est cette menace, potentiellement dramatique pour la première banque suisse, qui a poussé les autorités helvétiques à lever le secret bancaire, le 18 février 2009, en livrant l'identité de 250 détenteurs de comptes chez UBS.

La banque s'était également acquittée d'une amende de 780 millions de dollars.