Les États-Unis et la Suisse vont réviser leur accord fiscal bilatéral

Le Figaro, 8 avril 2009

Inscrite sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE, la Suisse va commencer à s'amender vis-à-vis des États-Unis. Washington et Berne commenceront, le 28 avril, les pourparlers en vue d'une révision du traité fiscal bilatéral conclu entre les deux pays. Le secrétaire au Trésor Tim Geithner souhaite conclure " rapidement " les discussions.

Les États-Unis sont les adversaires les plus redoutables de la Suisse en matière fiscale. Ils ont réussi à percer le secret bancaire dans l'affaire UBS, en obtenant le nom de 300 clients américains, accusés de fraude fiscale. Également sous pression de Paris et Berlin, Berne a accepté de réviser ses conventions fiscales pour les rendre compatibles avec l'échange d'information défini par l'OCDE. Pour sortir de la " liste grise ", la Suisse doit signer au moins douze conventions fiscales sur le modèle établi par l'OCDE. À ce jour, la Confédération est signataire de 70 accords bilatéraux au total. La France veut revoir au plus vite le contenu de son dernier accord fiscal avec la Suisse.