Plus de secret bancaire entre la Suisse et la France

Plus de secret bancaire entre la Suisse et la France, Le Monde, 12 juin 2009

La France et la Suisse ont signé un avenant à leur convention fiscale permettant la levée du secret bancaire entre les deux pays, ont annoncé vendredi 12 juin 2009 les ministères de l'économie et du budget.

"L'administration fiscale française pourra ainsi obtenir des autorités suisses des renseignements y compris bancaires sans restriction à compter du 1er janvier 2010", précise un communiqué du ministère. "Ainsi, la Suisse ne pourra plus opposer sa législation sur le secret bancaire pour refuser de communiquer à la France ces renseignements."

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, et le ministre du budget, Eric Woerth, assurent dans ce communiqué que "cet avenant contribuera à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale".

La Suisse, qui a assoupli son secret bancaire courant mars 2009 sous la pression des grands pays européens et des Etats-Unis, espère conclure 12 accords d'ici la fin de l'année sur ce modèle, le seuil recommandé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ne plus figurer sur la liste "grise" des paradis fiscaux.

Le 3 juin 2009, le Luxembourg, qui figure lui aussi sur la liste grise des paradis fiscaux, avait signé avec la France un accord du même type permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales.