Une lettre de Credit Suisse jette le trouble

Une lettre de Credit Suisse jette le trouble, Le Figaro, 2 juillet 2009

La banque suisse demande à ses clients l'autorisation de communiquer leur identité aux autorités françaises.

Credit suisse a beau s'en défendre, le moment choisi jette le trouble. C'est en effet en plein débat sur la levée du secret bancaire, alors même que le scandale d'UBS rebondit aux États-Unis, et que la France et la Suisse viennent de signer une convention bilatérale autorisant l'échange d'information fiscale, que Credit Suisse a décidé d'écrire à ses clients pour les mettre en garde.

Dans un courrier en date du 24 juin, il est demandé à tous les détenteurs de titres et d'instruments français, quel que soit leur nationalité, de signer un formulaire dans lequel ils autorisent la banque à communiquer des informations sur leur identité et le montant des transactions aux autorités françaises, qu'elles soient «gouvernementales» ou en charge de la « régulation » boursière.


Une législation datant de 2001

«Le client déclare être conscient que les lois et les réglementations françaises peuvent prévoir la divulgation de l'identité», précise ce document. C'est donc derrière une législation française datant de 2001 que s'abrite Credit Suisse pour exiger la transparence de ses clients.

La loi en question permet aux autorités boursières françaises de poser des questions aux banques sur les détenteurs de titres en cas de soupçons d'irrégularités, en cas de délit d'initié, par exemple, ou lorsque les achats de titres dépassent un certain seuil.

«Nous voulons simplement nous mettre en conformité avec les législations en vigueur dans les pays où nous sommes présents, explique le porte-parole de la banque, Jean-Paul Darbellay. Nous l'avons déjà fait avec d'autres pays, notamment la Norvège, Taïwan et la Corée du Sud. Il ne s'agit en aucun cas de communiquer au fisc français et cela n'a rien à voir avec la convention de double imposition», précise-t-il pour couper court aux craintes d'une levée anticipée et automatique du secret bancaire.

Reste qu'avec cette lettre la banque ouvre large le parapluie, ce qui peut inquiéter les clients de comptes non déclarés. Non seulement, les informations exigées sont très détaillées - numéro de comptes, identité des détenteurs, détail des opérations - mais elles ne seront pas réservées aux seules autorités boursières, en l'occurrence l'Autorité des marchés financiers (AMF). En cas de demande d'informations de la par de la France, prévient la banque, «le client supporte toutes les conséquences (…) et assume l'entière responsabilité en cas de prétentions, d'impôts supplémentaires, d'intérêts ou de toutes autres taxes prélevées par les autorités françaises».

Si les clients de Credit Suisse refusent de signer ce document à caractère contraignant avant le 1er septembre, ils pourront céder leurs actions françaises et acheter des sicav; ou transférer leurs titres dans une autre banque . Une façon pour le Credit de se prémunir contre les déboires judiciaires d'UBS.