mardi 24 mars 2009

La principauté de Monaco fait de la résistance

La principauté de Monaco fait de la résistance , Le Monde, 24 mars 2009

Alors que la menace de figurer sur une "liste noire" et les pressions des gouvernements allemand et français ont amené le Liechstenstein ou Andorre à envisager une levée du secret bancaire, Monaco fait de la résistance. La crainte de voir filer les milliards investis localement et s'effondrer le prix du mètre carré sur le Rocher incite à la prudence.

En vertu de conventions signées dans les années 1960, les Français n'ont aucun intérêt à se rendre dans la Principauté pour tenter d'y cacher leurs revenus. En revanche, Italiens, Allemands ou Anglais y sont nombreux à profiter du secret bancaire. Ils sont également nombreux à tenter d'y devenir résident : l'impôt sur le revenu n'y existe pas. Le 18 mars, la principauté de Monaco s'est dite "déterminée" à adopter les normes de l'OCDE en matière fiscale, dans le but de disparaître de la liste noire des "paradis fiscaux non coopératifs" fournie par l'OCDE au G20. "Nous avons observé les avancées de la Suisse, de l'Autriche et du Luxembourg et nous avons décidé de nous joindre au mouvement, indique Franck Biancheri, conseiller du prince pour les affaires internationales. Mais il s'agit de voir jusqu'où on peut aller dans la coopération."

La Principauté communique sur les comptes de ressortissants étrangers quand la demande est formulée par des juges - et dans le cadre d'une commission rogatoire - mais pas aux administrations fiscales. La Principauté souhaiterait que soient précisés les cas où elle sera dans l'obligation d'ouvrir ses livres de comptes bancaires aux requêtes d'administrations fiscales.

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