"Un nouvel état d'esprit dans la lutte contre les paradis fiscaux"

"Un nouvel état d'esprit dans la lutte contre les paradis fiscaux"
Par Laura Raim, publié le 22/10/2008

Dix-sept pays réunis à Paris ont relancé mardi l'offensive contre les paradis fiscaux. Daniel Lebègue, président de la section française de Transparency International, salue cette intiative.


Dix-sept pays réunis à Paris ont relancé mardi l'offensive contre les paradis fiscaux. Est-ce une nouvelle volonté politique ?
Oui. La crise a montré de manière éclatante la menace que fait peser sur le système financier ce véritable trou noir que sont les paradis fiscaux. Et ce n'est pas seulement une volonté des Etats, qui ont besoin de rentrées fiscales: les acteurs financiers eux-même reconnaissent que ces zones de non-droit et de non-transparence leur font courir des risques.

Il y a vraiment un nouvel état d'esprit. La réunion internationale de mardi constitue une étape positive dans la lutte contre les paradis fiscaux. Il était important de mettre à jour la liste des Etats non coopératifs, c'est à dire ceux qui ne participent pas à l'échange d'information entre pays en matière douanière, fiscale et judiciaire. Cette liste ne contient que trois noms alors qu'en réalité au moins la moitié des 50 paradis fiscaux ne sont pas coopératifs. Elle devrait être rendue publique au printemps prochain et à partir de ce moment là on pourra mettre la pression sur les pays coupables.

Quels sont les moyens de pression ou de rétorsion à disposition des Etats ?
La première mesure, évoquée par Nicolas Sarkozy, consiste à fermer l'accès à tous les systèmes publics de soutien aux banques qui opèrent dans des paradis fiscaux. On peut aussi fermer l'accès au marché public des entreprises qui ont leur siège dans un paradis fiscal, ou les priver du crédit à l'exportation, garanti par les Etats.

Il faut également réviser la directive européenne sur l'épargne pour qu'elle inclue les personnes morales et pas seulement les personnes physiques.

Jean-Claude Junker prétend que le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal...
Il a tort ! Le Luxembourg n'est pas un paradis "financier" ou "bancaire" dans la mesure où il existe une surveillance et une régulation du secteur. Mais le Luxembourg est bel et bien un paradis fiscal car il garantit le secret bancaire et pratique un taux d'imposition très bas.

Pourra-t-on un jour se débarrasser des paradis fiscaux?
L'offensive contre les paradis fiscaux aura d'autant plus d'effet si Barak Obama est élu. Il a adopté une posture forte en proposant la loi "stop tax haven abuse". Si les Etats-Unis reviennent dans le jeu de la coopération internationale, on a de bonnes chances de traduire ces intentions en actes.

Mais soyons réalistes. Il y aura toujours des différences de fiscalité entre les pays. Même en Europe, on est loin de l'harmonisation. Mais les différences de fiscalité ne doivent pas faire obstruction au principe universel selon lequel chacun acquitte son impôt là où il habite ou travaille.