Le Liechtenstein et Andorre, des paradis fiscaux plus transparents

Le Liechtenstein et Andorre, des paradis fiscaux plus transparents , Le Monde, 12 mars 2009

Le Liechtenstein et la principauté d'Andorre – deux des trois pays, avec Monaco, à figurer sur la "liste noire" des paradis fiscaux "non coopératifs" en matière fiscale et judiciaire de l'OCDE – ont annoncé jeudi des mesures concernant leur secret bancaire respectif. L'OCDE doit réactualiser cette liste d'ici à la mi-2009.

Le Liechtenstein a annoncé un nouvel assouplissement de son secret bancaire en l'adaptant aux normes définies par l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations fiscales. La principauté nichée entre la Suisse et l'Autriche espère être retirée de la liste noire des paradis fiscaux et prévoit de nouer des accords bilatéraux de coopération dans les enquêtes pour fraude ou évasion fiscale. Cette décision suit la signature, en décembre, d'un accord de coopération avec les Etats-Unis. Le Liechtenstein s'efforce d'améliorer son image
internationale après le scandale des fuites de données qui avait frappé l'an dernier sa principale banque, LGT.



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"Notre secret bancaire a toujours été destiné à assurer la protection légitime de la vie privée de nos citoyens, que nous continuerons à garantir", a affirmé le premier ministre, Otmar Hasler, dans un communiqué. "Par cette déclaration, nous tenons cependant à affirmer que la confidentialité bancaire ne pourra plus à l'avenir être utilisée pour faciliter la fraude fiscale." La principauté propose également d'aller au-delà des exigences de l'OCDE, à condition que les clients de ses banques qui détiennent des comptes secrets soient autorisés à rapatrier leurs fonds et à remplir leurs obligations fiscales dans de bonnes conditions.

La principauté d'Andorre va lever le secret bancaire d'ici à novembre 2009, dans le cadre de sa politique visant à faire sortir la principauté de la liste des paradis fiscaux. Le premier ministre libéral, Albert Pintat, a signé une déclaration dans laquelle il s'engage à faire approuver un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d'accords bilatéraux d'échanges d'informations fiscales avec d'autres Etats. Le gouvernement devrait l'approuver avant le 1er septembre et le Parlement, "au plus tard le 15 novembre 2009", indique jeudi un communiqué officiel. Dès approbation de cette loi, la principauté proposera à ses partenaires, "et en premier lieu à la France", de signer un accord bilatéral d'échange de renseignements fiscaux. La signature de la déclaration unilatérale andorrane a eu lieu mardi à Paris.

Le président de la République française est coprince de la principauté d'Andorre avec l'évêque d'Urgell en Espagne. Evoquant la question des paradis fiscaux, lors d'une intervention télévisée début février, le président Nicolas Sarkozy avait affirmé vouloir "revoir les relations" de la France avec Andorre et Monaco. "Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour sortir de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE", avait alors réagi Albert Pintat.

Ces engagements surviennent à moins de trois semaines du sommet du G20 à Londres, lors duquel les dirigeants des vingt premières économies mondiales devraient entre autres se pencher sur la question des paradis fiscaux.