A quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?

A quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?
Par Laura Raim pour LExpansion.com, lexpress.fr, 12 mars 2009

Alors que le G20 approche, les rumeurs sur la composition de la liste des pays non coopératifs en matière d'information fiscale s'intensifient. De quoi pousser certains Etats à signer enfin des accords de transparence fiscale.

Qu'est ce qu'un paradis fiscal ?

La définition de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs repose sur quatre critères :

Fiscalité inexistante ou symbolique Application absolue du secret bancaire Accueil de non résidents qui n'exercent pas d'activité économique : le phénomène boîte à lettres Refus d'échanger de l'information avec d'autres Etats en matière fiscale et judiciaire quand ces Etats cherchent à identifier ses résidents qui pratiquent la fraude fiscale.

Il y aurait environ 35 paradis fiscaux non coopératifs, à ne pas confondre avec les paradis fiscaux coopératifs tels que l'Irlande : sa fiscalité est minime mais l'Etat est irréprochable en matière de d'échange d'informations.

L'OCDE a-t-elle publié la liste noire des paradis fiscaux ?

En octobre, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait été mandatée par 17 pays, menés par la France et l'Allemagne, pour actualiser sa liste des paradis fiscaux non coopératifs. Après avoir évalué 84 pays, l'Organisation internationale a communiqué une liste provisoire au G20.

Selon la Tribune, aux trois pays qui y figuraient déjà, l'Andorre, le Liechtenstein et Monaco, l'OCDE a ajouté la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche, Singapour et Hong Kong.

Mais ce n'est pas encore la nouvelle liste noire définitive.

Cette liste est-elle un moyen efficace de pression ?

La liste noire temporaire sert de moyen de pression pour inciter les Etats voyous à changer leurs mauvaises habitudes avant la publication définitive.

"On ne demande pas grand chose, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France. On ne remet en cause ni leur régime fiscal, ni le secret bancaire pour les résidents du pays comme élément de protection de la vie privée. Mais quand on cherche à sanctionner le délit international de fraude fiscale pour nos résidents, on demande simplement que ces Etats n'y fassent pas obstacle".

D'ailleurs ça marche ! Des territoires britanniques comme Jersey, Guernesey et l'Ile de Man multiplient actuellement les accords bilatéraux d'échanges d'informations.

Après avoir signé mardi un accord de coopération fiscale avec la Grande Bretagne, Jersey va en effet signer jeudi un accord d'échange d'informations fiscales avec la France. Selon la Tribune, d'autres accords sont prévus avec l'Irlande, l'Australie et la Nouvelle Zélande.

Ces accords d'échange de renseignements sont-ils respectés ?

Malheureusement, les procédures d'échange d'information sont extrêmement compliquées. D'où le scepticisme de Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume Uni : "un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu'un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l'irrégularité soupçonnée. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu'il cherche avant de le chercher".

Si l'on regarde l'exemple des îles Caïmans, qui ont signé un accord avec les Etats-Unis en 2001, ce n'est guère prometteur. "Des dizaines de milliers de compagnies sont enregistrées dans ce paradis fiscal et pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel", déplore Richard Murphy.

"La signature de ces accords n'est qu'un geste politique, prévient-il, et il ne faut pas que l'OCDE considère que cela suffit pour échapper à la liste noire"

La liste définitive sera-t-elle publiée un jour?

"L'OCDE aura beaucoup de mal à publier cette liste, juge Daniel Lebègue. Après tout, l'Organisation comprend des pays comme la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg qui s'opposent farouchement à sa publication." En revanche, "le G20 ou l'UE pourraient utiliser les travaux de l'OCDE pour publier cette liste", espère t-il.

Richard Murphy est moins optimiste. "Au mieux, le G20 évoquera le besoin de transparence dans les paradis fiscaux et les sanctions qui leur seront appliquées. Mais il n'y aura pas de désignation spécifique, pays par pays, des coupables".